Ratified Maghreb Conventions

 

 Convention

Date signature

Date ratification

Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l'UMA.

14/07/1993

14/07/1993

Convention relative à l'encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l'UMA.

14/07/1993

14/07/1993

Convention relative à la création de la Banque Maghrébine de l'Investissement et du Commerce Extérieur (BMCIE)

11/03/1991

23/04/2002

Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les pays de l'UMA

23/07/1990

14/07/1993

Convention relative à la non double imposition et l'application des règles de coopération d'échange dans le domaine des impôts sur les revenus entre les pays de l'UMA.

23/07/1990

14/07/1993

Convention relative au transport terrestre des voyageurs et marchandises et de transit entre les pays de l'UMA

23/07/1990

14/07/1993