Maghreb Conventions Signed

 

 Convention

Date 

conventions signées

01/04/2007

Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l'UMA

07/09/1998

Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l’UMA

04/02/1994

Protocole relatif aux règles d’origines entre les pays de l’UMA

04/02/1994

Protocole relatif à l’application du droit de compensation unique d’un taux de 17.5% entre les pays de l’UMA

04/02/1994

Convention relative au comité maghrébin d’assurance et de réassurance

04/02/1994

Convention d’échanges des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA

04/02/1994

Accord concernant l’échange d’experts et de spécialites entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA

04/02/1994

Accord concernant la création d’un conseil maghrébin du livre national

04/02/1994

Déclaration relative à la création d’une zone de libre-échange maghrébine entre les pays de l’UMA

04/02/1994

Réglementation des deux prix de l’Union du Maghreb Arabe dans le domaine de l’architecture et de l’habitat

04/02/1994

Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l’échange des volailles et ses composants entre les pays de l’UMA

04/02/1994

Charte Maghrébine pour la Protection de l'environnement

11/11/1992

Protocole no 6 instituant les conditions de production, d’importation et d’offres en gros de médicaments des animaux entre les pays de l’UMA

11/11/1992

Charte maghrébine pour la protection de l’environnement et le développement durable

11/11/1992

Convention relative à l’organisation judicaire commune entre les pays de l’UMA

11/11/1992

Convention de coopération culturelle entre les pays de l’UMA

11/11/1992

Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l’UMA

11/11/1992

La réglementation commune pour l’accès aux instituts judicaires dans les pays de l’UMA

11/11/1992

Convention de l’organisation des marchés publics dans le domaine de l’équipement et les travaux publics entre les pays de l’UMA

11/11/1992

Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d’importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l’UMA

11/11/1992

Prix du Maghreb arabe de la création culturelle

11/11/1992

Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Accord postal entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Accord de poste rapide entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Accord des plis postaux entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Convention de la sécurité sociale entre les pays de l’UMA

03/10/1991

Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l’UMA

03/10/1991